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La nouvelle convention de travail Maritime
05-09-2013


 

La nouvelle Convention du travail maritime (connue sous l'acronyme "MLC 2006") est entrée en vigueur le mardi 20 août, acquérant ainsi force obligatoire au regard du droit international. Elle fixe des normes internationales en matière de conditions de travail et de vie pour les gens de mer. Elle est censée assurer une concurrence équitable pour tous les propriétaires de navires battant le pavillon des États qui l'ont ratifiée.

La convention couvre une multitude de sujets: âge minimum d'embarquement; contrat de travail; durée du travail et temps de repos; paiement des salaires; congé annuel rémunéré; rapatriement en fin de contrat d’engagement; soins médicaux à bord; recours à des services de recrutement et de placement privés sous licence;logement, alimentation et service de table; protection de la santé; prévention des accidents; procédures de traitement des plaintes des gens de mer.

La Convention maritime du travail a été adoptée en février 2006 par les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sous l'égide de l'Organisation internationale du travail (OIT). Son entrée en vigueur intervient un an après que les deux conditions requises aient été réunies, à savoir que le texte ait été ratifié par 30 pays représentant au moins 33% de la jauge brute de la flotte mondiale.

La condition concernant la jauge brute avait été remplie dès 2009. Actuellement, 41 États membres de l'OIT, représentant au total 75 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale, ont déjà ratifié le texte. Pour sa part, la France a été le 35e pays de l'OIT et le 13e membre de l'Union européenne à le faire en février 2013. Selon l'OIT, on compte environ 1,2 million de gens de mer dans le monde.

Site internet du Marin – 19.08.2013 - Plus d'informations dans "le marin" du vendredi 23 août

 

Pour consulter le texte intégral de la convention du travail maritime (Maritime Labour Convention MLC 2006), cliquez ici.

 

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